Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025007047
T. com. 7202, 10 mars 2026, n° 2025007047
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007047 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : E2A CONSTRUCTION (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
-
tcom 1704 n° 2025007047
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025007047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] V
-
tcom 6303 n° 2025007047
T. com. 6303, 24 juill. 2025, n° 2025007047
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LCF (SAS) RG 2025 007047 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Anne
-
tcom 3405 n° 2025007047
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025007047
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007047 Numéro PC : 4147166 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles