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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025007107

    T. com. 2104, 2 avr. 2026, n° 2025007107

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007107 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : SA FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Catherine BATAILLARD [Adresse 2] Comparante. PARTIE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d06bcdc6046d47141458
  • tcom 3402 n° 2025007107

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. [I] [F] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9936cdc6046d47ca8de3
  • tcom 7501 n° 2025007107

    T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025007107

    Copie exécutoire : Wambergue Damien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 01/04/2025 PAR M. PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2baf2cdc6046d473b8a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1