Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007122
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° 2025007122
Affaire : N° 2025007122 Code Nature : N° 480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 25 MARS 2026 En la cause d'entre : La SCP MJuris, prise en la personne de Maître [L] [V], demeurant [Adresse 1] 85000 LA [Adresse 2] SUR [Adresse 3], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de
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tcom 8401 n° 2025007122
T. com. 8401, 28 janv. 2026, n° 2025007122
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007122 Débiteur(s): EVEN DRAGUIGNAN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ Fabrice, présent Composition du tribunal lors des
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tcom 2104 n° 2025007122
T. com. 2104, 9 déc. 2025, n° 2025007122
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007122 Numéro PC : 4163533 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA
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