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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2025007180

    T. com. 7102, 29 janv. 2026, n° 2025007180

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 007180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023079 JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure de la République DEFENDEUR : , [Adresse 2], [Localité 1] Né le 24/02/1970 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf424cdc6046d478e99da
  • tcom 3405 n° 2025007180

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025007180

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007180 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42fbccdc6046d47f19086
  • tcom 1301 n° 2025007180

    T. com. 1301, 24 juin 2025, n° 2025007180

    2025 007180 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 JUIN 2025 Numéro de rôle : 2025 007180 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 juin 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 24/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a398b8cdc6046d4718801b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1