Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007181
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2025007181
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2025 007181 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SASU LEASECOM * [Adresse 1], DE
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tcom 7202 n° 2025007181
T. com. 7202, 31 déc. 2025, n° 2025007181
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La SAS ATELIERS D'ARCHITECTURE, [A], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 euros, immat
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tcom 1301 n° 2025007181
T. com. 1301, 13 mai 2025, n° 2025007181
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/05/2025 Numéro de rôle : 2025 007181 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/05/2025 Président: Mo
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