Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4401 n° 2025007209
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025007209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007209 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société VECTEUR PLUS - SAS , ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat à
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tcom 7202 n° 2025007209
T. com. 7202, 30 sept. 2025, n° 2025007209
NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007209 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 30/09/2025 A L'ATTENTION DE Mme, [M], [D], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): FJM (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT
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tcom 1301 n° 2025007209
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025007209
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 007209 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture [J] [B] SARL (SARL) [Adresse 1] comparant
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