Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6201 n° 2025007243
T. com. 6201, 21 nov. 2025, n° 2025007243
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2546 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe,
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tcom 7202 n° 2025007243
T. com. 7202, 23 sept. 2025, n° 2025007243
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007243 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): RF - CONNECT (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/09/2025 COMP
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tcom 8501 n° 2025007243
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007243
Numéro de rôle : 2025007243 PC : 2025J318 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [T] CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pré
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tcom 7501 n° 2025007243
T. com. 7501, 4 juill. 2025, n° 2025007243
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007243 ENTRE : S
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