Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 4901 n° 2025007280
T. com. 4901, 11 févr. 2026, n° 2025007280
--------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/02/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007280 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT
-
tcom 8501 n° 2025007280
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007280
Numéro de rôle : 2025007280 PC : 2024J320 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [J] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gé
-
tcom 7501 n° 2025007280
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025007280
*1DE/06/38/40/80* Copies : -SARL APIA -SCP [P] en la personne de Me [U] [P] -Parquet R.G. : 2025007280 P.C. : P201800734 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 février 2025 Chambre 2-5 SARL APIA, 66 rue de Miromesni
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles