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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007350

    T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025007350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9d56cdc6046d47cacb89
  • tcom 1301 n° 2025007350

    T. com. 1301, 7 oct. 2025, n° 2025007350

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007350 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a399ebcdc6046d47189339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1