Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2025007408
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025007408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) COCOAL FERMETURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] n°951 733 237 Représentant(s) Maître Alexandre PAUL-LOUBIERE, avocat au barreau de Chartres, et pour postulant Maître
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tcom 5402 n° 2025007408
T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025007408
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL ARKEIOS [Ad
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tcom 7202 n° 2025007408
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007408
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007408 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : ROUSIER AUTO MOBILES (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRE
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tcom 8401 n° 2025007408
T. com. 8401, 3 nov. 2025, n° 2025007408
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007408 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rappo
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tcom 2104 n° 2025007408
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025007408
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007408 Numéro PC : 4163466 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : Cémacuisine (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 983 430 Prise en la personne de
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