Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2025007451
T. com. 3102, 12 mai 2026, n° 2025007451
Numéro de rôle : 2025007451 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique
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tcom 6202 n° 2025007451
T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2025007451
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 26/02/2026 N°PC : RG : 2025 007451 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[J] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Th
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tcom 3701 n° 2025007451
T. com. 3701, 13 janv. 2026, n° 2025007451
*1DE/00/26/41/72* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J477 N° de R.G. : 2025007451 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 3402 n° 2025007451
T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025007451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [J] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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