Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025007481
T. com. 6202, 8 janv. 2026, n° 2025007481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG : 2025 007481 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ COUVRE-TOIT (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Renaud BERTELOOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Renaud BERTELOOT président de cham
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tcom 6201 n° 2025007481
T. com. 6201, 19 déc. 2025, n° 2025007481
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2620 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, apr
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tcom 6303 n° 2025007481
T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007481
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : GIR (SARL) RG 2025 007481 PC 41218415 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franç
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tcom 3405 n° 2025007481
T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007481
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007481 Numéro PC : 4146979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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