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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2025007501

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025007501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3d2cd6da041962b02760
  • tcom 6303 n° 2025007501

    T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007501

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : DIETAL (SA) RG 2025 007501 PC 41219172 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b3f1cdc6046d47eb2d83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1