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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007521

    T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025007521

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [O] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

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  • tcom 6303 n° 2025007521

    T. com. 6303, 24 sept. 2025, n° 2025007521

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24/09/2025 Prorogation examen clôture : [Y] [O] (SARL) RG 2025 007521 PC 41219249 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 SEPTEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b48dcdc6046d47eb37d9
  • tcom 8401 n° 2025007521

    T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025007521

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007521 Débiteur(s): BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD), présent DELATOUCHE Jean-Marc, président présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2
  • tcom 1301 n° 2025007521

    T. com. 1301, 22 mai 2025, n° 2025007521

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 22/05/2025 N° de rôle : 2025 007521 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors de l'audience du 22/05/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1