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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007560

    T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025007560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f60dcdc6046d47e97094
  • tcom 5402 n° 2025007560

    T. com. 5402, 16 sept. 2025, n° 2025007560

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 16 septembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 09/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ZENIUM sise [Adresse 1] exerçan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43aac2cdc6046d47539233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1