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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025007561

    T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025007561

    N° PROCEDURE : 4158420 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007561 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b970c1cdc6046d47fb08ad
  • tcom 5910 n° 2025007561

    T. com. 5910, 13 juin 2025, n° 2025007561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/06/2025 Sàrl FB V2, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Jean-Luc JONVILLE, Monsieur Yvan MASURE, Juges. Greffier d'audience : Monsieur Guillaume HOUZE De L'Aulnoit, Ministère Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ac99cdc6046d475d477f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1