Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025007573
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007573
N° PROCEDURE : 4159054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007573 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1402 n° 2025007573
T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025007573
Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON Assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société COOPERATIVA PRODUTTORI CARNE S. NICOLO SOC COOP AGRICOLE n'était pas représentée à l'audience ; que la partie de
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tcom 2104 n° 2025007573
T. com. 2104, 16 déc. 2025, n° 2025007573
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007573 Numéro PC : 4163464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/12/2025 A l'égard de : LIEGEON (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 389 755 182 Prise en la personne de son
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tcom 7202 n° 2025007573
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025007573
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007573 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s): [Q] [A] née [P] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 C
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tcom 5402 n° 2025007573
T. com. 5402, 23 sept. 2025, n° 2025007573
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 23 septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 10/09/2025, ci-après nommée : Me Jean-Christophe DUCHET, Avocat à METZ, avec
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tcom 3405 n° 2025007573
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025007573
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007573 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2025007573
T. com. 7501, 11 févr. 2025, n° 2025007573
*1DE/06/37/82/16* LRAR: -M. [L] [A] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [N] -Parquet R.G. : 2025007573 P.C. : P202500549 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/02/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE
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