Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007617
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2025007617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 6201 n° 2025007617
T. com. 6201, 10 déc. 2025, n° 2025007617
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2725 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
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tcom 1301 n° 2025007617
T. com. 1301, 29 sept. 2025, n° 2025007617
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007617 ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 08/09/2025 A l'issue
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tcom 6303 n° 2025007617
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025007617
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation :, [C] ET FILS (SAS) RG 2025 007617 PC 41225318 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Madame Françoise BA
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