Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8401 n° 2025007637
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025007637
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007637 Débiteur(s): [Q][C] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge char
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tcom 8501 n° 2025007637
T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025007637
RG 2025007637 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [G] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société d'exercice libéral à responsabilité lim
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tcom 4401 n° 2025007637
T. com. 4401, 24 sept. 2025, n° 2025007637
*1DE/00/37/10/02* R.G. : 2025007637 P.C. : 2025-587 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
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