Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025007671
T. com. 7202, 28 avr. 2026, n° 2025007671
NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007671 TRIBUNAL L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ MBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSA NTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adr
-
tcom 5910 n° 2025007671
T. com. 5910, 26 sept. 2025, n° 2025007671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Sas 3615 SODA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier d'audience
-
tcom 3405 n° 2025007671
T. com. 3405, 16 juin 2025, n° 2025007671
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007671 Numéro PC : 4147187 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles