Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007685
T. com. 3402, 10 déc. 2025, n° 2025007685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE M., [R], [B] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 4401 n° 2025007685
T. com. 4401, 3 déc. 2025, n° 2025007685
*1DE/00/37/41/57* R.G. : 2025007685 P.C. : 2025-937 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/12/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL STC CLOISONS A l'audience du 03/12/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposi
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tcom 3405 n° 2025007685
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007685
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007685 Numéro PC : 4147164 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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