Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007749
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007749
R.G. : 2025007749 P.C. : 2024J302 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [N] [V] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pronon
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tcom 1301 n° 2025007749
T. com. 1301, 17 juin 2025, n° 2025007749
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/06/2025 Numéro de rôle : 2025 007749 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 Président : Mo
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