Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007749

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007749

    R.G. : 2025007749 P.C. : 2024J302 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [N] [V] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5db6ecdc6046d47dfd6c8
  • tcom 1301 n° 2025007749

    T. com. 1301, 17 juin 2025, n° 2025007749

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/06/2025 Numéro de rôle : 2025 007749 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39ce8cdc6046d4718c2aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles