Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025007751
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007751
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : PAMOJAA (SAS) RG 2025 007751 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04/09/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain RENAU
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tcom 8501 n° 2025007751
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007751
R.G. : 2025007751 P.C. : 2025J130 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [L] [K], es-qualité, déposée le 28 a
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tcom 8401 n° 2025007751
T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025007751
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007751 Débiteur(s): M. [A] [B] (El) Chemin de Monteux 84740 Velleron Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'
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tcom 1301 n° 2025007751
T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025007751
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 007751 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06
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