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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007762

    T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025007762

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [G] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f9b5cdc6046d47e9cc04
  • tcom 5910 n° 2025007762

    T. com. 5910, 19 sept. 2025, n° 2025007762

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/09/2025 Sàrl L'AVENIR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6276dcdc6046d47b6e5a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1