Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007786
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025007786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007786 PROCEDURE : 2025/034 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire
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tcom 3402 n° 2025007786
T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025007786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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tcom 3405 n° 2025007786
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025007786
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007786 Numéro PC : 4146866 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4401 n° 2025007786
T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025007786
*1DE/00/36/98/04* R.G. : 2025007786 P.C. : 2024-657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 31 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de NANTES a ouvert une procédure de redre
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