Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025007794
T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025007794
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007794 JUGEMENT DU 15/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 7701 n° 2025007794
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007794
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007794 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 7501 n° 2025007794
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2025007794
*1DE/06/41/03/89* Copies : -SAS VAILLANTIS -SCP BTSG en la personne de Me [T] [A] -Parquet R.G. : 2025007794 P.C. : P202101139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS VAILLANTIS [Adresse 1]
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