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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025007800

    T. com. 2104, 23 avr. 2026, n° 2025007800

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007800 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : GRDF (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat corres

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  • tcom 1301 n° 2025007800

    T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2025007800

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 16/09/2025 Numéro de rôle : 2025 007800 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/09/2025 PRESIDENT : Monsieur P

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  • tcom 3405 n° 2025007800

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007800

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007800 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 7701 n° 2025007800

    T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007800

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007800 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

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  • tcom 8401 n° 2025007800

    T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025007800

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007800 Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. [J] [F], représente [L] INVEST, président présent Me Victoria ERIGOZZI/[L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1