Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025007801
T. com. 3405, 6 mai 2026, n° 2025007801
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007801 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1301 n° 2025007801
T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2025007801
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 16/09/2025 Numéro de rôle : 2025 007801 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/09/2025 PRESIDENT : Monsieur P
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tcom 7701 n° 2025007801
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007801
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007801 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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