Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025007846

    T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025007846

    Numéro de rôle : 2025007846 PC : 2025/450 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS O LOUNGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22280cdc6046d47bbac67
  • tcom 7701 n° 2025007846

    T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025007846

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 12/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 11/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbd46ecdc6046d47fed7ca
  • tcom 7501 n° 2025007846

    T. com. 7501, 8 avr. 2025, n° 2025007846

    Copie exécutoire : ROUSSEAU Pierre Francois Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c56ecdc6046d473c447e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles