Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3102 n° 2025007846
T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025007846
Numéro de rôle : 2025007846 PC : 2025/450 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS O LOUNGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRA
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tcom 7701 n° 2025007846
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025007846
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 12/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 11/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 7501 n° 2025007846
T. com. 7501, 8 avr. 2025, n° 2025007846
Copie exécutoire : ROUSSEAU Pierre Francois Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH
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