Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025007876
T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [K] FAURE M. [W] [E] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N°
-
tcom 5402 n° 2025007876
T. com. 5402, 7 oct. 2025, n° 2025007876
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 07 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 30/09/2025, l'entrepreneur individuel ci-après nomm
-
tcom 3405 n° 2025007876
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007876
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007876 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles