Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007881
T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [J] FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF
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tcom 3405 n° 2025007881
T. com. 3405, 23 juin 2025, n° 2025007881
Numéro PC : 4147216 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) :, [Localité 1] (SARL
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tcom 7501 n° 2025007881
T. com. 7501, 13 févr. 2025, n° 2025007881
*1DE/06/38/06/68* Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [W] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [B] -SAS SPACEABLE -Parquet R.G. : P.C. : 2025007881 P202401474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi
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