Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2025007910
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007910
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7910 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après
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tcom 3402 n° 2025007910
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2025007910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3405 n° 2025007910
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025007910
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007910 Numéro PC : 4146834 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3102 n° 2025007910
T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025007910
Numéro de rôle : 2025007910 PC : 2025/499 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TELECOM 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, présid
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