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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025007912

    T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025007912

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2847 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d78300cdc6046d47a1dbb1
  • tcom 4401 n° 2025007912

    T. com. 4401, 8 oct. 2025, n° 2025007912

    *1DE/00/37/14/66* R.G. : 2025007912 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 24/09/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ceacdc6046d473a844c
  • tcom 7501 n° 2025007912

    T. com. 7501, 11 juin 2025, n° 2025007912

    Copie exécutoire : [V] Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 11/06/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007912 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c61acdc6046d473c5114

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1