Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025007932
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007932
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007932 Débiteur(s): TRACEUR [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge
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tcom 5402 n° 2025007932
T. com. 5402, 16 oct. 2025, n° 2025007932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe RG: 2025007932 Composition du tribunal lors des débats : Madame Carine JEANNIN, président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALE
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tcom 8501 n° 2025007932
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007932
Numéro de rôle : 2025007932 PC : 2025J339 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS PILOTAGE GESTION DIFFERENCIATION INNOVATION STRATEGIE Composition du Tribunal lor
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