Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025007948
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025007948
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007948 Débiteur(s): [H] [F] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [I] [Z] représentée par Me Sté
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tcom 3402 n° 2025007948
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2025007948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 8501 n° 2025007948
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025007948
Numéro de rôle : 2025007948 PC : 2025J89 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL POINT ENTRETIEN AUTO OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 4401 n° 2025007948
T. com. 4401, 30 juill. 2025, n° 2025007948
*1DE/00/36/99/18* R.G. : 2025007948 P.C. : 2025-634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 30/07/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS GREENSPECTOR Adresse du siège social : [Adresse 1] imma
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