Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007985
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025007985
R.G. : 2025007985 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Jug
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tcom 3701 n° 2025007985
T. com. 3701, 13 janv. 2026, n° 2025007985
*1DE/00/26/41/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J338 N° de R.G. : 2025007985 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [I] [J] [Adresse 1] Défend
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tcom 7202 n° 2025007985
T. com. 7202, 4 déc. 2025, n° 2025007985
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007985 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 04/12/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le quatre décembre, Au tribunal des Activités Économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIERE, ju
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tcom 8401 n° 2025007985
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007985
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007985 Débiteur(s): ALP METAMORPHOSE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [I] [Z] représentée
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