Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008008
T. com. 6303, 28 mai 2026, n° 2025008008
N°161 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE / Mme [W] [G] [T] [F] [M] ROLEGENERAL : N° 2025 008008 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS HEINEKEN ENTREPRISE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligence
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tcom 7202 n° 2025008008
T. com. 7202, 13 janv. 2026, n° 2025008008
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008008 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [C], [L],, [X],, [V],, [B] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s
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tcom 8501 n° 2025008008
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008008
Numéro de rôle : 2025008008 PC : 2025J361 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TLR TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
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tcom 3102 n° 2025008008
T. com. 3102, 17 juill. 2025, n° 2025008008
Numéro de rôle : 2025008008 PC : 2024/983 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL PASSION GOURMANDE Prononcé par mise à di
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