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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025008057

    T. com. 8501, 24 juin 2026, n° 2025008057

    Numéro de rôle : 2025008057 PC : 2022J268 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6c49cdc6046d47c233b3
  • tcom 8401 n° 2025008057

    T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025008057

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008057 Demandeur (s) : Service des Impôts des Entreprises d'[Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [B] [T], présente par pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1