Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3701 n° 2025008060
T. com. 3701, 3 févr. 2026, n° 2025008060
*1DE/00/26/45/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/02/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J512 N° de R.G. : 2025008060 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/12/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 1601 n° 2025008060
T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025008060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008060 PROCEDURE : 2025/270 JUGEMENT DU 08/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : M. [L] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant e
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tcom 7501 n° 2025008060
T. com. 7501, 12 sept. 2025, n° 2025008060
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR : x2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025008060 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est
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