Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3701 n° 2025008063
T. com. 3701, 7 avr. 2026, n° 2025008063
*1DE/00/26/58/41* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J408 N° de R.G. : 2025008063 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 3405 n° 2025008063
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025008063
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2025008063
T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025008063
*1DE/06/39/35/83* Copies : -SARL [I] LABS -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025008063 P.C. : P201902277 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 06 mars 2025 Chambre 2-5 SARL [I] LABS 180 r
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