Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2025008094
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025008094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY le 27/01/2026 RG: 2025008094 PARTIE DEMANDERESSE : SARL [U] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2][Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentant
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tcom 3102 n° 2025008094
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008094
Numéro de rôle : 2025008094 PC : 2023/00482 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BEL ETANCHEITE OCCITANIE 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 7701 n° 2025008094
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008094
2025J708 2025008094 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025008094
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008094
*1DE/00/37/44/01* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008094 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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