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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025008144

    T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025008144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008144 PRO CEDURE : 2025/295 AUDIENCE DU 18/12/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Entre : Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 1] Service des impôts des entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe5b3cdc6046d478a71b7
  • tcom 1301 n° 2025008144

    T. com. 1301, 2 sept. 2025, n° 2025008144

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 02/09/2025 Numéro de rôle : 2025 008144 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 02/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39f11cdc6046d4718e4f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1