Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3102 n° 2025008197
T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2025008197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SASu B.R CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître
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tcom 7202 n° 2025008197
T. com. 7202, 25 nov. 2025, n° 2025008197
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008197 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): O'MOOD (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBAT
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tcom 6303 n° 2025008197
T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025008197
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : [J] [Q] RG 2025 008197 PC 41215439 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 novembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise
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tcom 5402 n° 2025008197
T. com. 5402, 21 oct. 2025, n° 2025008197
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 21 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 14/10/2025, ci-après nommée : Me Olivier COLNAT, Avocat, avec pouvoir de Monsie
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