Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008201
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025008201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008201 PROCEDURE : 2025/259 JUGEMENT DU 18/12/2025 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS GOLF INTERNATIONAL DE LA PREZE [Adresse 1] RCS [Localité
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tcom 6303 n° 2025008201
T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025008201
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : PROTECTENERGIE (SAS) RG 2025 008201 PC 41219080 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mad
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