Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008206
T. com. 7202, 25 nov. 2025, n° 2025008206
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008206 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [R], [S], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maî
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tcom 6303 n° 2025008206
T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025008206
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : SARRIGNY INVEST (SAS) RG 2025 008206 PC 41223340 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Ma
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tcom 3102 n° 2025008206
T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008206
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SA GROUPE CLAF Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et M
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tcom 7701 n° 2025008206
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025008206
2025J761 2025008206 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 1301 n° 2025008206
T. com. 1301, 17 juin 2025, n° 2025008206
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 17/06/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 008206 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/06/2025 Président : Monsieur
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tcom 7701 n° 2025008206
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008206
*1DE/00/37/45/70* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008206 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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