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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025008218

    T. com. 7202, 4 nov. 2025, n° 2025008218

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 04/11/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSAN NTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : DHP TUNING (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] REPRESENTANT (s): DE BATS A L'AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5e5dcdc6046d4796037d
  • tcom 3102 n° 2025008218

    T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CBH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22636cdc6046d47bbefea

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