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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025008270

    T. com. 3102, 16 avr. 2026, n° 2025008270

    Numéro de rôle : 2025008270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4e8ecdc6046d473f8057
  • tcom 2104 n° 2025008270

    T. com. 2104, 5 mars 2026, n° 2025008270

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008270 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : SCI M.C.G [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Christophe BALLORIN [Adresse 2] Maître Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPP

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe2a5cdc6046d47212895
  • tcom 7701 n° 2025008270

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025008270

    2025J804 2025008270 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbde58cdc6046d4702513d
  • tcom 7701 n° 2025008270

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008270

    *1DE/00/37/52/82* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008270 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbde3bcdc6046d47024f7c
  • tcom 7501 n° 2025008270

    T. com. 7501, 6 mai 2025, n° 2025008270

    Copie exécutoire : SA INGREDIA, Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 PAR SA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2cb7ecdc6046d473cb43b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1