Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025008276
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2025008276
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée COURTAGE IMMO [Adr
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tcom 2104 n° 2025008276
T. com. 2104, 12 mars 2026, n° 2025008276
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008276 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : VANLIFE XPERIENCE (SASU) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Karine SARCE [Adresse 2] Comparante. PARTIE EN DÉFE
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tcom 4401 n° 2025008276
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025008276
*1DE/00/37/01/22* R.G. : 2025008276 P.C. : 2025-641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES ENJOUES Adresse du siège social :, [Adres
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