Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025008311 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025008311

    T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025008311

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/8311 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f92df93c619cd1f9b5a79
  • tcom 3102 n° 2025008311

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008311

    Numéro de rôle : 2025008311 PC : 2023/00042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PC-CNC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2279bcdc6046d47bc0972
  • tcom 5910 n° 2025008311

    T. com. 5910, 26 mai 2025, n° 2025008311

    *1DE/01/08/16/35* 2025008311 N° PC : 2025/536 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas NEXT NETWORK [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62b18cdc6046d47b72076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1