Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008338
T. com. 6303, 9 févr. 2026, n° 2025008338
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS O NETSERVICES / SAS HELIXIO ROLEGENERAL : N° 2025 008338 JUGEMENT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ONET SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domic
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tcom 7701 n° 2025008338
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025008338
2025J871 2025008338 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025008338
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008338
*1DE/00/37/53/96* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008338 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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